français
(Situation : mars 2021)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux offres et accords conclus avec IHLE tires GmbH ainsi que ses filiales ayant leur siège en Allemagne - ci-après également "IHLE" ou "nous". Nos conditions générales de vente, sur lesquelles reposent toutes les offres et tous les accords, sont considérées comme acceptées par la passation de commande, le recours à nos prestations de toute nature, l'utilisation de la boutique en ligne et du configurateur de roues "lissi" ou l'acceptation de la livraison. Les conditions complémentaires, contradictoires ou différentes de l'acheteur (clients en relation commerciale permanente avec nous au sens du § 14 du Code civil allemand) ne sont pas applicables, même si nous ne les contestons pas expressément ; elles ne sont valables que si et dans la mesure où nous les avons reconnues par écrit dans un cas particulier.
Les conditions générales de vente d'IHLE s'appliquent à tous les produits commercialisés par IHLE tires GmbH, comme par exemple
Selon la prestation, l'acheteur conclut un accord séparé avec nous.
1. les commandes peuvent être passées via notre centre de service (par téléphone ou via
un formulaire de fax) et via notre boutique en ligne. Pour ce faire, l'acheteur ouvre un compte au moyen
d'un formulaire de demande. Avant de délivrer les données d'accès, nous nous réservons le droit de
vérifier la solvabilité du demandeur. Nous sommes en droit de refuser ou de révoquer à tout moment
l'autorisation d'accès de l'acheteur.
Après examen et approbation de la demande, l'acheteur reçoit un numéro de client pour l'accès et, pour
la boutique en ligne, un ID d'utilisateur et un mot de passe supplémentaires. (voir point IX.)
2. sauf accord contraire, nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Les
commandes passées par l'acheteur sont considérées comme une offre de contrat ferme. Nous nous réservons
le droit d'accepter l'offre. L'acceptation peut être déclarée soit par écrit (par exemple par une
confirmation de commande sous forme électronique ou écrite), soit oralement, soit par la prestation ou
la livraison des produits à l'acheteur. L'acceptation de l'offre est soumise à la disponibilité correcte
et en temps voulu des produits et à la solvabilité de l'acheteur. En cas de manque de disponibilité au
moment de la commande, l'acheteur en sera informé.
3. les commandes reçues de l'acheteur ne sont vérifiées et traitées qu'en ce qui
concerne le type et la quantité des marchandises commandées.
4. sauf accord contraire, la prestation ou la livraison et leur facturation
s'effectuent aux prix totaux en vigueur le jour de l'acceptation de la commande par nos soins (prix
catalogue plus TVA en vigueur, Ecotax en vigueur après déduction d'une éventuelle remise promotionnelle
et, le cas échéant, des frais de douane départ entrepôt et, le cas échéant, des frais de transport).
5. nous nous réservons le droit d'adapter nos prix. Si le délai de prestation ou de
livraison à partir de la commande est inférieur à quatre mois et qu'une augmentation de prix intervient
durant cette période, l'acheteur est en droit de résilier sa commande. La résiliation doit nous être
communiquée par écrit immédiatement après l'annonce de l'augmentation de prix et avant la livraison.
6. les délais de livraison ne sont en principe pas convenus, mais constituent
uniquement une prévision sans engagement. Si, dans un cas particulier, une obligation de respecter des
délais de livraison convenus est prise, elle doit être formulée par écrit pour être valable. Si nous ne
pouvons pas respecter des délais de livraison fermes pour des raisons qui ne nous sont pas imputables
(indisponibilité des produits), nous en informerons immédiatement l'acheteur et lui communiquerons en
même temps le nouveau délai de livraison prévu. Si les produits ne sont toujours pas disponibles dans le
nouveau délai de livraison, nous sommes en droit de résilier tout ou partie du contrat. Nous
rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà fournie par l'acheteur. Est notamment considéré
comme un cas d'indisponibilité des produits dans ce sens le fait que notre fournisseur ne nous livre pas
à temps, si nous avons conclu une opération de couverture congruente. Une opération de couverture
congruente est présumée lorsque les obligations de livraison de notre fournisseur découlant du contrat
d'achat offrent à notre égard au moins la même garantie de livraison que celle que nous garantissons
nous-mêmes à l'acheteur dans le contrat de vente. Nos droits légaux de résiliation ainsi que les
dispositions légales relatives au déroulement du contrat en cas d'exclusion de l'obligation de
prestation (par ex. impossibilité ou caractère inacceptable de la prestation et/ou de l'exécution
ultérieure) restent inchangés.
La survenance de notre retard de livraison est déterminée par les dispositions légales. Dans tous les
cas, une mise en demeure de l'acheteur est toutefois nécessaire.
7. les produits sont expédiés et livrés au lieu déterminé par l'acheteur, aux frais de
ce dernier ou à nos frais selon le mode d'expédition choisi (achat par correspondance, y compris le
dédouanement). Sauf accord contraire, nous sommes en droit de déterminer nous-mêmes le mode d'expédition
(notamment l'entreprise de transport, l'itinéraire d'expédition, l'emballage). La livraison à l'acheteur
se fait directement contre accusé de réception, à moins que l'acheteur n'ait convenu avec le
transporteur d'un autre lieu de dépôt sans accusé de réception au moyen d'une autorisation de dépôt.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des produits est transféré à l'acheteur au plus tard
au moment de la remise. En cas de vente par correspondance, le risque est transféré à l'acheteur au
moment de la remise des produits à la personne chargée de l'expédition.
Si l'expédition est retardée en raison de circonstances qui relèvent de la sphère de l'acheteur, le
risque est transféré à l'acheteur à partir du jour où la marchandise est prête à être expédiée.
Si l'acheteur est en retard dans la réception, s'il omet de coopérer ou si notre livraison est retardée
pour d'autres raisons imputables à l'acheteur, nous sommes en droit d'exiger une indemnisation pour le
dommage qui en résulte, y compris les dépenses supplémentaires (par ex. frais de stockage). Nous
facturons à cet effet un dédommagement forfaitaire de 10,- EUR par produit et par jour calendaire, à
compter du délai de livraison ou - en l'absence de délai de livraison - à compter de la notification de
la disponibilité des produits pour expédition. La preuve d'un dommage plus important et nos droits
légaux, en particulier le remboursement des dépenses supplémentaires conformément à l'article 304 du
Code civil allemand (BGB), restent inchangés ; le forfait doit toutefois être imputé sur les autres
droits pécuniaires. L'acheteur est autorisé à prouver que nous n'avons subi aucun dommage ou un dommage
nettement inférieur au forfait susmentionné.
L'obligation d'examen et de réclamation de l'acheteur est régie par l'article 377 du Code de commerce
allemand (HGB). L'acheteur est tenu d'examiner les produits livrés à la livraison pour détecter
d'éventuels défauts (en particulier des écarts par rapport à la quantité ou au type commandé ou des
salissures). Les défauts ouverts doivent être signalés immédiatement au chauffeur afin de préserver les
droits de l'acheteur (mention écrite sur le document de transport et accusé de réception) et nous être
communiqués sans délai lors de la livraison. Si un défaut ne peut pas être constaté malgré un examen en
bonne et due forme (ce que l'on appelle un vice caché), il doit être signalé dans les trois jours
ouvrables suivant sa découverte. Dans le cas contraire, les produits livrés sont considérés comme
acceptés.
Si l'acheteur ne procède pas à un examen en bonne et due forme et ne signale pas les défauts dans les
délais indiqués, notre responsabilité est exclue.
8. Les conséquences d'un cas de force majeure (par exemple incendie, explosion,
inondation), les mesures administratives et autres circonstances imprévues (par exemple grèves,
lock-out) chez nous et chez nos fournisseurs nous libèrent de l'obligation de livrer à temps et nous
donnent en outre le droit de suspendre les livraisons ultérieures sans obligation de livraison
ultérieure.
9. Les détériorations importantes de la situation financière de l'acheteur, le dépôt ou
la demande de dépôt d'une déclaration sur l'honneur, les difficultés de paiement ou un changement de
propriétaire de l'entreprise en rapport avec des difficultés de paiement nous libèrent de l'exécution
des commandes de livraison en cours et nous autorisent à suspendre immédiatement la livraison, à moins
que l'acheteur n'effectue un paiement à terme échu. Il en va de même en cas de dépôt de bilan, sauf s'il
s'agit d'un accord de livraison continue de produits.
10. l'acheteur s'engage à respecter les lois et règlements applicables à la livraison,
la vente, le transfert, l'exportation, la rétrocession ou la réexportation des produits, y compris, mais
sans s'y limiter, les lois et règlem
ci-après dénommées "sanctions commerciales". Cela inclut les règlements de l'ONU (Nations unies), du
Conseil européen ou de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), ainsi que les
lois et règlements originaires de l'Union européenne ou des États-Unis d'Amérique. Les listes des
produits susceptibles d'être utilisés à des fins militaires et des pays soumis à un embargo commercial
peuvent être consultées à l'adresse suivante :
http://www.bafa.de/DE/Aussenwirtschaft/Ausfuhrkontrolle/ausfuhrkontrolle_node.html.
L'acheteur s'engage à ne pas nous inciter à risquer, directement ou indirectement, une violation
potentielle des sanctions commerciales en vigueur.
En outre, nous refusons et interdisons toute vente directe ou indirecte et tout transit vers et à
travers Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie de produits vendus en tant que pièces détachées ou
intégrés dans des ensembles supérieurs (par exemple, unité de montage, véhicule terrestre, avion, etc.
L'acheteur tiendra compte de notre position.
Dans les cas où nous soupçonnons fortement qu'il existe un risque de violation des obligations
susmentionnées, nous nous réservons le droit de demander à l'acheteur une preuve d'identité concernant
son client ou la présentation d'une facture afin de nous assurer de la destination desdits produits.
1. nos factures sont dues comme convenu et comme indiqué sur la facture. L'acheteur est
en retard de paiement à l'expiration du délai de paiement convenu. Nous nous réservons le droit de
bloquer le compte client après deux rappels infructueux et de céder les créances notamment à une société
de recouvrement.
Si un escompte est accordé, le taux d'escompte et le délai d'escompte sont indiqués sur la facture. Il
n'y a pas d'intérêts sur les paiements anticipés et les acomptes.
2. si le paiement est convenu par prélèvement SEPA de base ou par prélèvement SEPA
interentreprises, le montant final indiqué sur la facture sera prélevé sur le compte bancaire de
l'acheteur conformément au mandat donné par prélèvement automatique ou par prélèvement SEPA. Pour les
deux procédures, nous annonçons le prélèvement automatique sous forme de pré-notification (préavis) dans
le texte de la facture. Le délai de pré-notification prend fin le jour de l'échéance de la facture, sauf
si nous indiquons une autre date de fin de délai. Le préavis permet à l'acheteur de veiller à ce que son
compte indiqué précédemment soit approvisionné en conséquence.
3. les objections de l'acheteur à l'encontre de la facture ou du montant de la facture
(par ex. en raison d'une livraison manquante ou incomplète) doivent être notifiées par écrit à IHLE
tires GmbH, Heinkelstraße 13, 76461 Muggensturm, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la
facture (réception de la réclamation). Après paiement sans réserve ou expiration du délai sans
notification écrite, l'acheteur n'a plus le droit de contester la facture.
4. les créances exigibles sont soumises à des intérêts à compter de la date
d'exigibilité, en référence à la date d'exigibilité visée au point 1, conformément à l'article 288,
paragraphe 2, du BGB (Code civil allemand), actuellement à 9 points de pourcentage au-dessus du taux
d'intérêt de base respectif de la Banque centrale européenne sur le montant brut final de la facture
exigible. Ceci n'affecte pas notre droit de réclamer des dommages et intérêts pour retard de
paiement.
5. nous nous réservons le droit d'exiger, au cas par cas, pour nos livraisons,
l'établissement d'une autorisation de prélèvement (point 2), un paiement anticipé, un dépôt de garantie,
un paiement contre remboursement ou un paiement en espèces, si nous avons connaissance, après la
conclusion du contrat, de circonstances susceptibles de réduire considérablement la solvabilité de
l'acheteur et qui mettent en péril le paiement de nos créances ouvertes par l'acheteur résultant de la
relation contractuelle respective ainsi que de la relation commerciale en cours.
6. nous nous réservons le droit de ne livrer que dans le cadre d'une limite de crédit
définie par nos soins. Nous nous réservons le droit d'annuler l'octroi de crédit - même dans les délais
de paiement - si des raisons justifient la crainte que nos créances ou nos droits de garantie soient
menacés.
Nous sommes également en droit d'exiger à tout moment une garantie que nous jugeons suffisante.
Si la garantie n'est pas fournie dans les délais à notre demande, notre créance devient immédiatement
exigible.
7. l’acheteur ne peut retenir des paiements ou déclarer une compensation que sur la
base de contre-prétentions reconnues par nous, incontestées, en état d'être jugées ou légalement
exigibles.
1. nous sommes autorisés à offrir aux acheteurs la possibilité d'échanger des données
électroniques (electronic data interchange (EDI)) dans le cadre de notre portefeuille de commerce
électronique et de passer du traitement des paiements sur papier à l'échange de données électroniques.
Cela concerne l'établissement et la transmission de factures électroniques conformément au § 14 de la
loi sur la TVA (UStG) ainsi que de notes de crédit électroniques (ci-après "e-factures"). Les factures
électroniques remplaceront alors les factures/avoirs originaux établis jusqu'à présent sur papier et
répondront aux exigences légales en matière de factures électroniques, notamment celles du règlement
(UE) n° 910/2014, de la directive TVA 2001/115/CE, de la loi sur la signature électronique et de la loi
sur la TVA.
2. l'acheteur est informé par écrit des détails (p. ex. modalités de traitement, délais
de mise en œuvre, tiers impliqués, lieu de stockage) avant le changement, dans la mesure où les factures
et/ou les avoirs originaux sont encore établis et transmis sous forme papier.
L'acheteur se déclare d'accord avec la transmission des factures électroniques par IHLE ou par des tiers
mandatés par IHLE et avec leurs conditions et crée les conditions techniques permettant de consulter les
factures électroniques conformément à l'accord.
1. Nous nous réservons la propriété de tous les produits que nous avons livrés jusqu'à
ce que toutes les créances, même conditionnelles et futures, envers l'acheteur résultant de la relation
commerciale soient satisfaites. Il en va de même tant que nous sommes garants vis-à-vis de tiers dans le
cadre de la relation commerciale.
2. en cas d'exercice de notre réserve de propriété, nous sommes en droit, sans
préjudice de l'obligation de paiement de l'acheteur, de reprendre la marchandise
a) au prix du marché (= produit de revente réalisable) ou
b) conformément au point IV.6. ci-dessus, sous déduction de la dépréciation.
Dans tous les cas, nous sommes en droit de déduire nos frais de reprise de l'avoir à hauteur de 10 % du
montant crédité. L'acheteur est libre de prouver que la dépréciation et les frais de reprise sont
effectivement moindres.
3. en cas de combinaison, de mélange ou d'incorporation de la marchandise sous réserve
de propriété avec des produits que nous n'avons pas livrés, notre part de copropriété dans les produits
en possession de l'acheteur est constatée, à des fins de simplification de la preuve, conformément aux
articles 947 et 948 du Code civil allemand (BGB), de manière à ce que les entrées de nos produits au
cours des 6 mois précédant l'exercice de nos droits de réserve de propriété soient mises en relation, en
valeur, avec les produits livrés par des tiers au cours de la même période. L'acheteur est libre de
prouver une autre part de copropriété.
4. l’acheteur doit assurer suffisamment la marchandise sous réserve de propriété, en
particulier contre le feu et le vol. Les droits à l'encontre de l'assurance résultant d'un sinistre
concernant la marchandise sous réserve de propriété nous sont d'ores et déjà cédés à hauteur de la
valeur de remplacement. L'acheteur doit informer l'assurance de la cession de la créance.
5. l’acheteur nous cède d'ores et déjà, jusqu'à l'extinction complète de toutes ses
obligations au sens de l'article VI.1, les créances qu'il détient sur ses acheteurs et qui résultent de
la revente de la marchandise sous réserve de propriété, ainsi que tous les droits accessoires.
L'acheteur s'abstient de tout acte susceptible de porter atteinte à la cession préalable convenue,
notamment de convenir de l'incessibilité des créances résultant pour lui de la revente ainsi que
d'inclure les créances dans un rapport de compte courant existant avec ses acheteurs. Si un rapport de
compte courant est néanmoins établi, la créance du compte courant nous est cédée à hauteur du montant
correspondant aux créances incluses dans le rapport de compte courant et résultant de la revente de
produits que nous avons livrés. Il en va de même, une fois le solde effectué, pour le solde remplaçant
la créance en compte courant.
6. dans le cas où la marchandise sous réserve de propriété est facturée par l'acheteur
avec d'autres marchandises ne nous appartenant pas ou avec des prestations, la cession de la créance du
prix d'achat conformément au point VI.5. est considérée comme convenue à hauteur du montant, TVA
comprise, facturé par l'acheteur à son client pour la marchandise sous réserve de propriété ; si le prix
individuel de notre marchandise sous réserve de propriété n'est pas mentionné séparément dans cette
facture, la cession s'applique à hauteur du prix que nous avons facturé à l'acheteur au moment de la
livraison à son client.
Si l'acheteur fournit une prestation liée à la vente de la marchandise sous réserve de propriété, comme
par exemple le montage, l'équilibrage ou autre, et si la marchandise sous réserve de propriété et la
prestation ne sont pas mentionnées séparément sur la facture, c'est-à-dire si la valeur facturée n'est
indiquée que comme prix total, la totalité de la créance est considérée comme nous étant cédée.
7. l’acheteur n'est autorisé et habilité à revendre ou à utiliser de toute autre
manière la marchandise sous réserve de propriété qu'à condition que les créances désignées ci-dessus
nous soient transférées et que le nom de nos produits soit mentionné dans ses copies de factures, bons
de livraison ou autres documents.
8. l'acheteur est autorisé à recouvrer les créances issues de la revente malgré la
cession. Notre droit de recouvrement n'est pas affecté par cette disposition. L'autorisation de
recouvrer des créances peut être révoquée par nous si les conditions mentionnées au VI. 10. et 11. sont
réunies.
En cas de détérioration importante de la situation financière de l'acheteur, telle que décrite au point
IV. 7, le droit de l'acheteur de revendre la marchandise sous réserve de propriété et d'encaisser les
créances qui nous ont été cédées s'éteint. Dans ce cas, l'acheteur doit autoriser nos mandataires à
prendre dans son entreprise toutes les mesures qui nous semblent appropriées et nécessaires pour
préserver et faire valoir nos droits découlant de la réserve de propriété.
9. si un acheteur souhaite vendre ou céder à un tiers, par affacturage ou toute autre
forme d'achat de créances (ci-après uniquement "affacturage"), des créances résultant en tout ou partie
de la vente de nos marchandises, l'acheteur est tenu de nous en informer préalablement et d'obtenir
notre accord.
L'acheteur nous transfère d'ores et déjà, à hauteur de notre solde respectif, les créances qu'il détient
sur le factor au titre de l'opération d'affacturage.
S'il y a lieu de craindre que nos créances ou nos droits de garantie soient affectés ou menacés, nous
pouvons à tout moment informer le factor des droits de garantie découlant de la présente section et
exiger une prestation en notre faveur. Si une vente ou une cession des créances a lieu sans notre
accord, l'acheteur doit nous dédommager du préjudice qui en résulte.
Si, dans un tel cas, il existe des incertitudes quant à notre droit, l'acheteur s'engage, jusqu'à ce que
la situation soit clarifiée, à ordonner au factor de verser ou de déposer sur un compte fiduciaire
désigné par nos soins les montants à payer à hauteur de notre solde.
Les dispositions susmentionnées s'appliquent aussi bien à l'affacturage dit authentique - le factor
assume le risque de solvabilité - qu'à l'affacturage factice, dans lequel le risque de défaillance reste
à la charge du vendeur des créances.
10. En cas de retard de paiement ou si d'autres raisons justifient de craindre que nos
droits de réserve soient menacés, nous pouvons faire valoir les droits de garantie mentionnés dans le
présent paragraphe. Dans ce cas, l'acheteur est tenu de fournir les informations nécessaires à
l'exercice de ces droits et de nous remettre les documents nécessaires, notamment les bons de livraison,
les factures, les états des stocks, etc.
11. l'acheteur doit nous informer immédiatement d'une saisie ou de toute autre atteinte
à nos droits de réserve de propriété ou de sûreté par des tiers et confirmer ces droits par écrit tant
aux tiers qu'à nous-mêmes.
Il est interdit à l'acheteur de mettre en gage ou de céder ou transférer ces droits à titre de garantie.
12. en cas de retard de paiement ou si d'autres raisons justifient de craindre que
nos droits de réserve et de sûreté soient menacés, l'acheteur est tenu, à notre demande, d'informer ses
acheteurs de la cession décrite au point VI.5 ci-dessus.
13. si la valeur des garanties existantes pour nous (en ce qui concerne les droits de
réserve de propriété, la valeur facturée de la marchandise réservée est déterminante) dépasse
durablement nos créances au total de plus de 20 %, nous sommes tenus, à la demande de l'acheteur, de
libérer des garanties de notre choix.
L'acheteur doit respecter les recommandations du fabricant concernant les produits, notamment le
stockage, le choix des pneus, le montage, le gonflage, la pression de gonflage, l'utilisation / les
restrictions d'utilisation, le contrôle, les réparations ou autres, ainsi que l'entretien. L'acheteur
informe ses clients de ces recommandations. Il doit transmettre ces obligations d'information à ses
clients qui ne sont pas des consommateurs finaux.
L'acheteur doit former ses collaborateurs à l'utilisation des produits. Il s'assure que les réparations
(par exemple de pneus endommagés ou lors de travaux de soudure sur la roue) ne sont effectuées qu'après
le démontage de l'ensemble roue-pneu.
Nous n'assumons de garantie pour les marchandises et les prestations que nous livrons que conformément
aux dispositions suivantes.
1. En lieu et place d'un produit présentant un défaut non négligeable, dont nous sommes
responsables et qui a été signalé dans les délais, un produit de remplacement sera livré en échange, au
prix en vigueur pour l'acheteur le jour de la livraison de remplacement, TVA en sus. En cas de
transactions avec des entreprises, nous nous réservons le droit d'imputer de manière appropriée
l'avantage d'utilisation - pour les pneus, en tenant compte de la profondeur de profil restante
existante. Les produits pour lesquels une prestation de remplacement a été accordée deviennent notre
propriété.
Si, selon notre décision, les défauts peuvent être correctement éliminés par une remise en état, nous
nous réservons le droit de le faire au lieu de procéder à une livraison de remplacement. L'acheteur n'a
pas le droit de choisir. Nous sommes en droit de faire dépendre l'exécution ultérieure due du paiement
par l'acheteur du prix d'achat dû.
Pour les livraisons de remplacement et les travaux de réparation, l'acheteur ne dispose pas de droits
plus étendus que pour les produits contractuels initiaux.
En cas d'échec de la réparation ou du remplacement, l'acheteur peut demander une réduction du prix
d'achat ou résilier le contrat.
Les indications de taille, les données techniques (par exemple les dimensions) et les déclarations
publicitaires que nous utilisons ne constituent pas des garanties de propriétés assurées.
2. les droits à la garantie sont exclus ou les défauts dont nous sommes responsables ne
sont pas présents si
a) les dommages sont dus à l'usure naturelle et aux phénomènes d'abrasion ainsi qu'à des influences
extérieures
b) la détérioration est due à une utilisation non conforme, à des modifications du profil, des
entailles, etc. effectuées de manière non conforme par l'utilisateur ou par des tiers, ou à un accident,
c) les produits sont montés sur des véhicules/roues qui, après un examen préalable minutieux, sont
reconnaissables comme étant inadaptés aux produits,
d) les produits que nous avons livrés ont été réparés ou transformés d'une autre manière par
d'autres,
e) le numéro de fabrication, la marque de fabrique ou tout autre signe apposé de manière durable sur les
produits n'existe plus ou a été modifié, en particulier rendu méconnaissable,
f) il est prouvé que les pneus ne sont pas gonflés à la pression nécessaire ou prescrite par le
fabricant,
g) les pneus ont été soumis à une sollicitation non conforme aux prescriptions, notamment en raison d'un
dépassement de la charge autorisée pour la taille et le type de pneu et de la vitesse du véhicule
attribuée
h) des pneus ont été endommagés après le montage en raison d'une position incorrecte des roues ou dont
les performances ont été réduites par d'autres perturbations dans le passage de roue,
i) les pneumatiques ont été montés sur une jante qui ne leur correspond pas, qui n'est pas jaugée, qui
est rouillée ou qui est défectueuse d'une autre manière, ou le pneumatique a été monté sur une jante
autre que celle qui est prescrite par les données techniques applicables ;
j) les pneumatiques sont devenus défectueux ou ont été soumis à un échauffement par suite d'une
influence extérieure ou d'une blessure mécanique ;
k) il y a une usure naturelle ou des dommages aux marchandises qui sont dus à une mauvaise manipulation,
un stockage ou un accident,
l) les pneus ont été stockés à l'air libre par l'acheteur ou un tiers avant le montage,
m) les pneus ont été montés par l'acheteur ou par un tiers avec des chambres à air/bandes de talon
usagées pour les versions Tube, sans remplacement de la valve pour les versions Tubless (pneus de
voiture) ou sans nouveau joint d'étanchéité pour les versions camion/pneu d'épaule.
n) il s'agit d'une diminution insignifiante de la valeur ou de l'utilité du produit.
3. les droits de garantie sont prescrits 2 ans après la vente par l'acheteur, mais au
plus tard après 2 ans et 6 mois après la livraison à l'acheteur.
4. seuls les acheteurs en relation d'affaires courante avec nous sont autorisés à faire
valoir des droits de garantie. Les produits pour lesquels un droit à la garantie est revendiqué sont
enlevés par nos soins ou par un transporteur mandaté par nos soins, après consultation de l'acheteur et
uniquement en joignant un formulaire de réclamation dûment rempli et signé personnellement par
l'utilisateur final. L'enlèvement se fait aux risques et aux frais de l'expéditeur. Le contrôle des
produits faisant l'objet d'une réclamation est en principe effectué par le fabricant des produits. Si la
demande d'élimination des défauts de l'acheteur s'avère injustifiée, nous pouvons exiger de l'acheteur
le remboursement des frais qui en découlent. En cas de refus du droit à la garantie par le fabricant, le
pneu faisant l'objet de la réclamation est renvoyé à l'acheteur par le fabricant, après concertation
avec l'acheteur, si ce dernier en fait la demande dans les 14 jours suivant la réception du refus. Dans
le cas contraire, le pneu sera détruit par le fabricant. Si l'acheteur n'est pas le propriétaire du
pneu, il s'assure que le propriétaire est d'accord avec la destruction.
Toute demande de dommages et intérêts de la part de l'acheteur est exclue, quel que soit le motif de
responsabilité (p. ex. pour non-exécution, impossibilité, retard, violation positive du contrat et
violation des obligations lors des négociations contractuelles, acte illicite, compensation entre
débiteurs, etc.
L'exclusion de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas
Ces règles de responsabilité s'appliquent également à la responsabilité personnelle de nos représentants légaux et de nos collaborateurs et autres auxiliaires d'exécution.
Pour commander nos produits et obtenir des informations sur la configuration des roues complètes, vous
avez accès à nos pages Internet.
1. l'accès à la boutique en ligne est accordé à l'acheteur après vérification et
approbation de la demande d'ouverture de compte (voir III . 1.) A cet effet, l'acheteur reçoit, en plus
de son numéro de client, un User-ID et un mot de passe. L'acheteur peut demander d'autres User-ID par
fax ou par e-mail en nous communiquant les noms des collaborateurs à autoriser. L'acheteur désigne un
responsable qui sera chargé de l'utilisation personnelle et exclusive de l'ID utilisateur et du mot de
passe. L'ID d'utilisateur et le mot de passe attribués ne peuvent être utilisés que par la personne pour
laquelle ils ont été demandés. L'acheteur assure le log-out du système après chaque session.
L'acheteur s'engage à garder secrets l'ID d'utilisateur et le mot de passe et à ne pas les transmettre à
des tiers. L'obligation de confidentialité s'applique à tout collaborateur de l'acheteur qui prend
connaissance de l'ID d'utilisateur et des mots de passe. Dans ce contexte, il est expressément
recommandé de modifier le mot de passe immédiatement après l'avoir reçu. L'acheteur s'engage à assurer
le respect de la confidentialité et l'utilisation exclusive de la boutique en ligne par les personnes
autorisées. L'acheteur s'engage à nous informer immédiatement dès qu'il a connaissance du fait que des
personnes non autorisées disposent des ID d'utilisateur et/ou des mots de passe. Nous ferons alors
bloquer l'accès et confirmerons cette décision par e-mail dans les 24 heures.
Si le mot de passe n'est pas utilisé pendant plus d'un an, il sera bloqué avec le compte. Pour continuer
à utiliser la boutique en ligne, il est nécessaire de débloquer le mot de passe et d'en faire la demande
auprès de nos services.
Les conséquences et/ou dommages résultant du non-respect de ces dispositions sont à la charge exclusive
de l'acheteur.F
2. le configurateur de roues "lissi" (ci-après "lissi") est un système d'information
pour la configuration de roues complètes et offre aux acheteurs ayant accès à notre boutique en ligne
une interface vers la boutique en ligne avec affichage de la disponibilité et du prix pour commander les
produits chez nous conformément à la configuration. Le résultat de la configuration des roues complètes
peut être imprimé en format pdf. La configuration s'effectue avec des produits disponibles auprès de
l'industrie. Par ailleurs, les conditions d'utilisation de la société IHLE tires GmbH pour le
configurateur de roues "lissi" s'appliquent dans leur version actuelle, disponible sur
www.Ihle-tires.com (lissi B2B).
3. en raison de l'échange d'informations, des erreurs, notamment dues à des
informations erronées de la part des revendeurs de pneus, ne peuvent pas être totalement exclues. Ihle
tires GmbH ne peut donc pas garantir l'exactitude des informations.
4. l'accès aux pages Internet est possible à tout moment. Nous pouvons à tout moment
restreindre ou interrompre l'accès à des fins de maintenance, de mise à jour et/ou pour d'autres raisons
techniques ou juridiques.
L'acquisition du matériel et des logiciels nécessaires à l'utilisation des outils en ligne ainsi que la
connexion Internet requise incombent exclusivement à l'utilisateur. Nous ne participons pas aux coûts et
ne mettons pas à disposition de moyens techniques permettant de détecter ou de corriger les erreurs de
saisie. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données et des informations
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